Société action simplifiée unipersonnelle : quelles sont les responsabilités des dirigeants ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être dirigée par un tiers, par une direction collégiale ou simplement par l'associé unique. Ce dernier est irrévocable, et peut déterminer librement le montant du capital.

Les dirigeants de la SASU sont:

  • responsable individuellement envers la société ou les tiers, de la violation des statuts, des infractions aux dispositions législatives ;
  • responsable des infractions inhérente à l'exploitation de l'entreprise ;
  • responsable du paiement des dettes fiscales de la société.

Visitez : www.societe-action-simplifiee-unipersonnelle.com pour plus d'informations.

Comment le président de la société action simplifiée unipersonnelle doit-il agir ?

L'associé unique, qui crée une société par actions simplifiée unipersonnelle:

  • doit respecter l'objet social de la SASU et éviter toute confusion entre les biens composant la patrimoine sociale de la société et ses biens personnels,
  • doit également ne pas donner l'impression aux tiers qu'il agit en son propre nom et pour son propre compte,
  • doit veiller à prendre des décisions conformes à l'intérêt de la SASU et formaliser de manière rigoureuse les actes sociaux.

De plus, la SASU ne doit pas être fictive. A défaut, en cas de liquidation juridique de la société, le président s'expose à l'extension de la procédure collective.